Règles d’exception

Exceptions générales
Les exceptions générales valent pour:
•    Les véhicules d’intervention
•    Les véhicules des services publics
•    Les véhicules agricoles et forestiers
•    Certains véhicules des services aéroportuaires
•    Véhicules d’intérêt public (au cas par cas), par exemple les véhicules de forains

La plaque IG-L pour les autorisations exceptionnelles, à accoler au véhicule

Exceptions individuelles
L’Eco-Pastille autrichienne nécessaire aux poids-lourds et parfois aux utilitaires légers pour circuler dans les zones environnementales en Autriche requiert au moins la norme EURO 1. Si le véhicule ne répond pas au moins à la norme EURO 1, en cela qu’il n’est pas équipé de filtre à particules ou que malgré cela il ne remplit pas les critères de la norme EURO 1, alors une autorisation exceptionnelle peut être demandée. Elle est en général limitée dans le temps et prend la forme d’une plaque de 15-20 cm sur laquelle figurent les lettres IG-L.

La délivrance d’une autorisation exceptionnelle revient dans tous les cas aux agents des services environnementaux de la ville ou du Land concernés.
Pour faire une demande d’autorisation exceptionnelle, les autorités environnementales autrichiennes ont besoin des informations suivantes :

  • Raisons pour lesquels une autorisation exceptionnelle doit être délivrée
  • Données concernant le véhicule, y compris la norme EURO actuelle
  • Normes EURO des autres véhicules du parc du demandeur
  • Preuve économique justifiant l’impossibilité de faire monter un filtre à particules

Les informations citées ci-dessus peuvent être fournies en allemand et en anglais.

Demande d’autorisation exceptionnelle
Il est nécessaire de demander une autorisation exceptionnelle pour chaque zone environnementale auprès des autorités environnementales compétentes. L’autorisation exceptionnelle vaut alors soir pour une durée limitée, soit pour certains trajets spécifiques, soir pour un ou plusieurs véhicules du demandeur. Vous trouverez plus d’informations dans le paragraphe §14 (3) de la loi IG-L de 2003.
En cas d’obtention d’une autorisation exceptionnelle, le demandeur reçoit de la part des autorités environnementales une plaque IG-L pour le véhicule concerné.

Apposition de la plaque IG-L
La plaque IG-L doit être apposée comme suit : Les poids-lourds (plus de 3,5 tonnes), une plaque ou un sticker d’un diamètre de 20cm doit être apposé à côté de la plaque d’immatriculation à l’avant et à l’arrière du véhicule, selon qu’il s’agisse d’un utilitaire ou d’un transporteur ;
Pour les utilitaires légers, jusqu’à 3,5 tonnes, il suffit d’apposer la plaque à côté de la plaque d’immatriculation à l’arrière. La plaque IG-L est dans ce cas plus petite (diamètre de 15 cm minimum).